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Déclaration fiscale

La déclaration fiscale (liasse fiscale) de votre activité est à transmettre aux impôts au début du mois de mai de l’année suivante en cas de clôture le 31 décembre ou dans les 3 mois de la clôture en cours d’année.

La liasse fiscale comporte plusieurs feuillets qui permettent de déterminer le résultat fiscal. Le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable retraité pour tenir compte des règles fiscales (dépenses non déductibles, abattements, etc…). Nous donnons ici quelques exemples de retraitements.

Le logiciel de liasse fiscale de macompta.fr permet de remplir votre déclaration à partir de vos saisies comptables, de la liasse précédente, du logiciel immobilisations, et des éléments de votre compte. Il vous permet également de déterminer votre résultat fiscal plus facilement en retraitant automatiquement certaines réintégrations et déductions fiscales. Voir la page Retraitements fiscaux automatiques dans macompta.fr

Depuis quelques années les déclarations « papier » ne sont plus acceptées. Elles se font impérativement sous forme de fichier électronique au format EDI (échange de données informatisées).

Macompta.fr est partenaire EDI agréé par l’administration fiscale. Cela signifie que vous pouvez, à partir du site, envoyer votre déclaration directement aux impôts.

Dépenses non déductibles - Professions Libérales

Le bénéfice fiscal, qui sert au calcul de l'impôt, est calculé à partir du résultat comptable. Le résultat comptable (économique) est corrigé en plus ou en moins pour tenir compte des règles fiscales.

Ainsi certaines dépenses enregistrées en comptabilité, ne sont pas déductibles 'fiscalement'. Dans la déclaration 2035, elles doivent être réintégrées fiscalement sur la ligne CC "divers à réintégrer" de l'imprimé 2035 B.

Dépenses non déductibles - Entrepreneurs individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux

Ainsi certaines dépenses enregistrées en comptabilité, ne sont pas déductibles 'fiscalement'. Dans la liasse fiscale, elles doivent être réintégrées fiscalement. La réintégration se fait sur les lignes 316 à 338 de l'imprimé 2033 B si vous êtes au régime simplifié. Si vous êtes au régime normal, les réintégrations se font sur les lignes WB à WQ de l'imprimé 2058 A.

Dépenses non déductibles - Entreprises / Associations soumises à l'Impôt sur les Sociétés

Dépenses non déductibles - Bénéfices Agricoles

Ainsi certaines dépenses enregistrées en comptabilité, ne sont pas déductibles 'fiscalement'. Dans la liasse fiscale, elles doivent être réintégrées fiscalement. La réintégration se fait sur les lignes FM à FR de l'imprimé 2139 B si vous êtes au régime simplifié.

Édition et envoi de la 2035 (professions libérales)

Les professions libérales bénéficient d’un régime fiscal « simplifié » : le régime de la déclaration contrôlée. Contrairement aux commerçants, ils tiennent une comptabilité recettes dépenses et n’ont pas de bilan à faire. Cependant, cette simplicité comptable est compensée par un grand nombre d’informations extra-comptables à fournir.

La déclaration N° 2035 et ses annexes sont à transmettre au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.

Édition de la liasse fiscale 2031 et 2065 (bénéfices industriel et commerciaux)

Nous voyons ici la procédure pour éditer et remplir les différents feuillets de votre déclaration.

Pour créer votre liasse, allez dans le menu, Déclarations fiscales / Liasse fiscale et cliquez sur le bouton « Créer une nouvelle liasse ».

La liasse fiscale se compose de plusieurs feuillets après un volet d’identification. Nous commentons ici les principaux feuillets du régime simplifié. La liasse normale, présente les mêmes informations avec beaucoup plus de détails.

Motifs de rejet de liasse fiscale les plus fréquents

Ce tableau vous indique les codes et motifs de rejet de télétransmission les plus fréquents et les points à contrôler

Édition et envoi des tableaux OG

(Artisans - commerçants et professions libérales uniquement)

Les entrepreneurs individuels peuvent adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA) pour recevoir une aide technique en matière de gestion et de fiscalité, et dans l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales.

Ces associations doivent vérifier les déclarations fiscales de leurs adhérents et leur demander tous renseignements utiles afin d’établir leur concordance avec la comptabilité. À l’issue de leur contrôle, l’association envoie un compte rendu de mission à l’administration fiscale.

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