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Motifs de rejet de liasse fiscale les plus fréquents
Ce tableau vous indique les codes et motifs de rejet de télétransmission les plus fréquents et les points à contrôlerer.
- Code de rejet
- Explication
- 13A
- Erreur sur la Référence d'Obligation Fiscale (ROF) dans l'onglet Identif. La ROF est en principe IS1, BIC1, BNC1... mais peut changer, par exemple en cas de changement d'activité. La ROF est disponible, le cas échéant, dans le compte rendu de la télédéclaration précédente. Sinon vérifiez celle-ci auprès de votre Service des Impôts (SIE).
- 13B
- Erreur sur les périodes déclarées, dans l'onglet Identif. Il faut vérifier les dates de début et de fin de votre exercice auprès de votre SIE.
- 13C
- Erreur de choix de formulaires. La déclaration transmise ne correspond pas à celle attendue par le SIE. Par exemple vous avez transmis une liasse simplifiée alors qu'une liasse normale est attendue, une liasse Impôt sur le revenu alors qu'une liasse Impôt sur les sociétés est attendue, ou inversement. Vérifiez le régime dont vous dépendez auprès de votre SIE ou dans les documents reçus pour envoyer la bonne liasse.