Notre politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.macompta.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

    • Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales de Service de macompta.fr.

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

3.1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.macompta.fr sont les suivantes : Nom-prénom, numéro de téléphone, adresse de messagerie, adresse postale, données relatives à l’adresse IP, à l’appareil ou au navigateur.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Navigation sur le site
  • Utilisation du live-chat
  • Envoi d’un mail via le formulaire
  • Création d’un espace client
  • Souscription à un abonnement ou un essai logiciel
  • Demande de démonstration
  • Candidature à une offre d’emploi

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 25 mois maximum, sauf en cas de durée supérieure imposée par un texte législatif ou réglementaire. Les données personnelles collectées par le biais de cookies sont conservées quant à elles jusqu’à 13 mois.

La collecte et le traitement des données de navigation répondent aux usages suivants par macompta.fr :

  • Rapports statistiques
  • Analyses marketing
  • Communications commerciales ciblées ou non
  • Avis client
  • Jeux concours et enquêtes de satisfaction

Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation des logiciels macompta.fr sont quant à elles exposées dans les Conditions Générales de Service.

3.2. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données hébergées par macompta.fr ne font l’objet d’aucune communication à des tiers sans le consentement du client sauf cas de réquisition judiciaire.

Le personnel qualifié de macompta.fr n'est autorisé à accéder aux données des clients que dans le cadre de l’assistance logicielle et de la maintenance de la base de données.

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tous les personnels de macompta.fr ont signé un engagement de confidentialité.

3.3 HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site www.macompta.fr est hébergé en France par Oxeva, Clever Cloud et OVH, avec un haut niveau de sécurité qui eux-mêmes hébergent leur infrastructure dans des datacenters auprès de fournisseurs qualifiés (Equinix, Databank ) certifiés ISO 9001 et ISO 27001.

Adresse de l’hébergeur :

  • Oxeva 12 rue de la Bourse 75002 Paris, France - 0800 500 950
  • Clever Cloud 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France - 02 85 52 07 69
  • OVH – Clever Cloud, située 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France - 09 72 10 10 10

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

4.1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Eric PHAM. Il peut être contacté de la manière suivante : dpo@macompta.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

4.2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

4.3. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Eric PHAM.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer). Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : dpo@macompta.fr

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

5.1 PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : Pour toute désinscription de la newsletters ou modification de vos données personnelles, merci d’envoyer un mail à dpo@macompta.fr
  • Droit à la portabilité des données : L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : Toute demande de portabilité de vos informations doit être effectuées à l’adresse suivante : dpo@macompta.fr
  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : Toute demande de limitation du traitement de vos informations ou d’opposition à leur traitement doit être effectuées à l’adresse suivante : dpo@macompta.fr
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé : Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort : Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

5.2 DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il a obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6 : Utilisation des fichiers “cookies”

La navigation sur le site www.macompta.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique relative aux cookies.

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.macompta.fr/politique-confidentialite.

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 02/07/2024