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Modèle de rapport annuel de gestion
Qu’est-ce qu’un rapport de gestion ?
Le rapport annuel de gestion est un document financier qui porte sur la situation de la société et son activité lors de l’exercice écoulé. Il doit être rédigé chaque année par le dirigeant et présenté aux associés.
Il présente notamment les commentaires et les analyses de l’équipe dirigeante sur les comptes de la société mais aussi ses perspectives d’avenir et les faits marquants de l’exercice.
Certaines mentions doivent obligatoirement apparaitre dans ce rapport, telles que la situation de la société, son évolution prévisible et ses délais de paiement.
Ce rapport concerne: les SA, SAS, SARL, SCI et SNC.
Depuis le 12 août 2018, les sociétés commerciales qui sont des petites entreprises sont dispensées de l’obligation d’établir un rapport de gestion. La dispense n’est toutefois pas applicable aux sociétés dont l’activité consiste à gérer des titres de participations ou des valeurs mobilières.
Les petites entreprises sont celles dont deux des trois seuils suivants ne sont pas dépassés :
- Total du bilan : 6 000 000 Euros
- Montant net de chiffre d’affaires : 12 000 000 Euros
- Effectif moyen : 50 salariés
Vous trouverez ci-joint un modèle de rapport annuel de gestion petite entreprise, SARL ou SAS, sans commissaire aux comptes. Ce modèle doit être adapté à votre situation propre. Pour vérifier les informations qui vous incombent, n’hésitez pas à vous faire aider d’un avocat, d’un juriste ou d’un expert-comptable si nécessaire.
Attention : Certains statuts de société peuvent prévoir l’établissement d’un rapport de gestion.
Quand doit-il être rendu ?
Il doit être mis à la disposition des associés au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle. Ce délai permet aux associés de prendre connaissance des documents et de la gestion de la société avant l’approbation des comptes.