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Écritures d’inventaire et traitements de fin d’exercice

Réaliser un inventaire le dernier jour de l’exercice est une obligation prévue par le code de commerce.

L’inventaire consiste à vérifier et évaluer tout ce que l’on possède (l’actif du bilan) et ce que l’on doit (les dettes). Attention, on ne parle pas seulement ici du stock en magasin, mais aussi du matériel de production que l’on possède, de la valeur des créances clients que l’on détient, des placements, du montant des dettes, etc.

Les écritures correspondantes permettent d’enregistrer la dépréciation des immobilisations (écritures d’amortissement), la valeur du stock. Elles visent aussi à ajuster le montant des créances et des dettes, etc...

Les écritures à passer dépendent du statut, du régime d'imposition, et de la complexité des opérations propres à chaque structure. Nous précisons à chaque fois les entreprises concernées.

Les écritures sont très limitées pour les professions libérales. Le nombre d’écritures est également faible pour les artisans, commerçants ou agriculteurs qui relève du régime simplifié. Les artisans commerçants qui relève de ce régime peuvent également opter pour le régime fiscal de la comptabilité super simplifiée. Cette option se fait en cochant la case correspondante sur leur déclaration fiscale (formulaire 2031) : absence de régularisation des charges récurrente, évaluation simplifiée des stocks, etc…

Écritures d’amortissements (toutes structures)

Les amortissements concernent les immobilisations qui perdent de la valeur de façon irréversible en raison de leur usure, de leur obsolescence technique ou pour toute autre raison. Cette perte de valeur, a priori irréversible, s’appelle l’amortissement. Les biens qui ne subissent pas une perte de valeur continue comme un terrain ou un fonds de commerce ne sont donc pas amortis.

L’amortissement ne peut être calculé et déduit du résultat que si l’immobilisation figure à l’actif de l’entreprise. L’inscription à l’actif consiste à enregistrer la valeur du bien dans un compte de classe 2. Lorsque le bien est transféré du patrimoine privé au patrimoine professionnel, cet apport peut être comptabilisé par le menu Notes de frais.

Immobilisations par composants

La décomposition des immobilisations corporelles consiste à identifier dans le prix global d’une immobilisation différents composants ayant une durée de vie propre. Cette analyse est obligatoire si au moment de l’acquisition, il est possible d’identifier que certaines parties de l’immobilisation ont des durées de vies différentes.

Dans ce cas, chaque élément est comptabilisé séparément et fait l’objet d’un plan d’amortissement propre.

En pratique, cela concerne les immobilisations de valeur significative comme par exemple une construction.

Écritures de sortie d’immobilisation (toutes structures)

Une fois amortie, l’immobilisation reste dans les comptes mais n’a plus de valeur. Si elle est vendue ou détruite, il est nécessaire d’enregistrer la vente éventuelle et de procéder à sa « sortie des comptes ».

Nous avons déjà vu comment enregistrer la vente. Voyons maintenant comment enregistrer la sortie de l’immobilisation des comptes avec un exemple.

Enregistrement des créances et dettes en fin d’exercice

Les entreprises qui ont adopté une comptabilité de trésorerie en cours d’année, doivent enregistrer les créances et les dettes en fin d’exercice.

L'obligation fiscale concerne les entreprises commerciales, agricoles, les associations soumises à l'impôt sur les sociétés).

Les créances visées correspondent essentiellement aux factures clients non encaissées au dernier jour de l’exercice. Les dettes correspondent aux factures d’achats de matières et de marchandises, d’achats d’immobilisations non payées au dernier jour de l’exercice.

Évaluation et enregistrement des stocks

Ces écritures concernent toutes les structures qui possèdent un stock.

On distingue plusieurs catégories de stocks :

Les matières premières qui entrent dans la composition des produits fabriqués
Les approvisionnements, matières et fournitures consommables
Les marchandises, destinées à être revendues sans transformation
Les produits finis, fabriqués par l’entreprise
Les encours de production

Écritures de provisions et dépréciations

Il est nécessaire d’enregistrer des provisions pour risques et charges en cas de litiges ou de pertes probables et des dépréciations en cas de perte de valeur subite d’une immobilisation, d’un stock ou d’une créance client. Les professions libérales et les SCI IR ne sont pas concernées.

Écritures de régularisation

Ces écritures visent à enregistrer les charges et produits dans l’exercice auquel ils se rattachent. Les Libéraux, les SCI IR ne sont pas concernés.

Au cours de la saisie, les factures d’achat ou de frais, les factures de ventes, sont comptabilisées en fonction de leur date sans que l’on s’interroge sur la date effective de la livraison ou de réalisation de la prestation.

Or pour la vente d’une marchandise, le chiffre d’affaires doit être enregistré dans l’exercice dans lequel la livraison a eu lieu. Pour le client, l’achat doit être enregistré dans l’exercice dans lequel la marchandise lui a été livrée.

Comptabilisation de l’impôt sur les sociétés

La comptabilisation de l’impôt sur les sociétés est la dernière écriture à passer.

La charge d’impôt doit être enregistrée dans le résultat de l’exercice auquel elle se rapporte, pas dans celui dans lequel l’impôt est payé.

L’impôt se calcule sur le bénéfice fiscal qui est différent du résultat comptable.

Nous revenons dans le chapitre 8 sur le calcul du résultat fiscal.

Le taux de l'IS appliqué pour les PME (sous conditions)

En 2017 :

Quote part bénéfice	Taux
≤ 38 120 €	15 %
38 120 € < x ≤ 75 000 €	28 %
> 75 000 €	33,1/3 %

À compter du 01/01/2018 :

Quote part bénéfice	Taux
≤ 38 120 €	15 %
38 120 € < x ≤ 500 000 €	28 %
> 500 000 €	33,1/3 %

Si vous bénéficiez du CICE, nous vous invitons à consulter la FAQ correspondante dans la rubrique Boîte à outil du site.

Clôture et Affectation du résultat

La clôture des comptes est obligatoire au plan fiscal. En effet, le lancement d’une procédure informatique permettant de figer la chronologie et de garantir l’intangibilité de vos enregistrements est une condition de validité de votre comptabilité.

Le lancement de l’opération de clôture a pour effet de :

Rendre les écritures de l’exercice définitives
Reporter le solde des comptes de bilan (classes 1 à 5) au premier jour de l’exercice suivant
Solder les comptes de résultat. Ils sont « remis à zéro » afin de repartir sur un « nouveau » résultat pour l’exercice suivant

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