Récupération de la TVA sur l'essence et le gasoil

La récupération de la TVA sur l’essence et le gasoil utilisés comme carburants est différente selon que le véhicule est un véhicule de transport de marchandises ouvrant droit à déduction de la TVA ou une voiture particulière (VP sur la carte grise) exclue du droit à déduction.

Le taux de la TVA sur l’essence et le gasoil est de 20 %.

La TVA sur le gasoil utilisé dans des véhicules de transport de marchandises est entièrement déductible.

La TVA sur le gasoil utilisé dans des voitures particulières est déductible à concurrence de 80%. Pour automatiser le calcul de cette TVA, créez un compte de TVA utilisant le taux de 15,38%. La base hors taxe à saisir dans les menus Comptabilité / Saisie simplifiée / Notes de frais ou Factures fournisseurs est égale à la base hors taxes majorée de 4%.

Le tableau suivant vous donne :

• Dans la colonne « HT corrigé », le coefficient à appliquer au HT mentionné sur la facture pour obtenir le montant hors taxe à saisir en comptabilité. Ce coefficient vous sera utile si vous saisissez le montant HT de vos dépenses (menus « Notes de frais » ou « factures fournisseurs » de macompta.fr).
• Le taux de TVA à sélectionner, quel que soit le menu, pour un calcul correct du montant de TVA déductible.

En 2022, la TVA sera déductible sur l'essence à 100% sur les véhicules utilitaires, et à 80% sur les voitures particulières. Les méthodes de récupération de la TVA sont donc identiques entre l'essence et le gasoil à partir de 2022.

Exemple :

Pour une note d’essence pour une VP de 80 € HT, soit 96 € TTC en 2017, le montant HT corrigé sera de 94.40 € (80 € *1.18). La TVA déductible sera de 1.60 € (94.40 € * 1.7 %)

NB : En 2017, la TVA déductible sur l’essence pour VP était récupérable à hauteur de 10 % de 20 %, soit 2 % du hors taxe. La TVA non déductible (les 18 % restants) est ajoutée au hors taxes et c’est ce montant, Hors taxes + TVA non récupérable qui est comptabilisé en achats. Le HT corrigé est de 118 % du HT facturé. Exprimée en fonction du HT corrigé, la TVA récupérable représente un taux de 1.7 % ( 2 % / 118 %).

Voici un récapitulatif du taux de récupération de TVA applicable pour 2022 :

Paramétrage de vos saisies dans macompta.fr

Voyons comment paramétrer la TVA déductible avec l’exemple de la TVA récupérable à 20 % sur l’essence en 2018. Pour les autres taux, les années suivantes, ou pour le Gazole, il suffira de mettre à jour le taux de TVA utilisé.

En 2018, la récupération de 20 % de 20 %, soit 4 % représente un taux effectif de 3.45 % exprimé par rapport au Hors taxe corrigé (4 % / 100 + 16). Ce taux existe déjà dans macompta.fr, il suffit de la rattacher à un compte de tva déductible pour pouvoir l’utiliser.

Dans le menu Mon dossier / Comptabilité / Comptes de TVA, créez un compte de TVA déductible, dont le n° commencera par 44566…, libellé : tva déductible essence (2018), type dépense, taux : 3.45 %

Dans le menu Mon dossier / Comptabilité / Liste des comptes, créez (ou modifiez) le compte « Essence », dont le N° commence par 606…, et rattachez le au compte de TVA déductible que vous venez de créer.

NB : la création d’un compte de TVA spécifique vous permettra d’automatiser vos saisies. Si vous ne souhaitez pas utiliser un compte spécifique pour la TVA sur les carburants, vous pourrez rattacher votre compte de charge au compte de TVA déductible normal de 20 % et appeler le taux de 3.45 % en cours de saisie.

Saisie des achats d’essence dans les menus Banque et Caisse

Dans ces menus, vous saisissez le montant payé (le TTC). Le calcul de la TVA au taux de 3.45 % se fera automatiquement lorsque vous appellerez le compte d’achat d’Essence.

Saisie des achats d’essence dans les menus Notes de frais et Factures fournisseurs :

On saisit un montant hors taxes dans ces menus. Mais ce montant doit être augmenté de la TVA non récupérable. Il faut donc saisir dans le champ « montant HT », le montant HT de la facture x par 1.16.

Sélectionner ensuite votre compte de charge. La TVA se calcule automatiquement au taux de 3.45 %.