Déduction des frais de véhicule des professions libérales (indemnités kilométriques)
Fiscalement, les professions libérales ont le choix entre la déduction forfaitaire (barème kilométrique) et les frais réels.
Le choix entre le barème et les frais réels doit se faire en début d'exercice pour l'année entière. Vous devez donc estimer en début d'année quel serait le montant des charges dans chaque formule, les comparer et choisir la formule la plus avantageuse dans votre situation. Il n'y a pas de solution plus avantageuse que l'autre dans tous les cas. Cela dépend du nombre de kilomètres que vous faites, de l'âge et de la valeur de votre véhicule, etc...
Une fois votre choix fait, vous devrez passer vos écritures comptables en conséquence tout au long de l'année. L'option pour le barème est formalisée en cochant la case correspondante sur la déclaration de revenus professionnels (cocher la Ligne 23 sur la 2035 A et remplir le cadre 7 de la 2035 B).
Barème kilométrique
La déduction est égale au produit du kilométrage professionnel par le barème de l'administration.
Le barème couvre le carburant, l'entretien courant (révisions, pneus...), l'assurance, l'amortissement du véhicule. Il ne couvre pas les frais de garage et de stationnement, les accessoires autonomes type GPS, les réparations suite à un accident qui peuvent être déduits en plus.
Le barème publié au JO est reproduit ci-après pour l’imposition des revenus de 2022 (CGI, ann. IV art. 6 B) :
- CV
- Jusqu'à 5000 km
- De 5001 à 20 000 km
- Plus de 20 000 km
- 3 cv et moins
- Distance (D) x 0,529
- (D x 0,316) + 1 065
- d x 0,370
- 4 cv
- D x 0,606
- (D x 0,340) + 1 330
- d x 0,407
- 5 cv
- D x 0,636
- (D x 0,357) + 1 395
- d x 0,427
- 6 cv
- D x 0,665
- (D x 0,374) + 1 457
- d x 0,447
- 7 cv et plus
- D x 0,697
- (D x 0,394) + 1 515
- d x 0,470
NB : d est la distance parcourue
Si vous choisissez le barème, les dépenses de véhicules payées par le compte Professionnel en cours d'exercice doivent être comptabilisés en "prélèvements de l'exploitant" ou en "compte de l'exploitant" selon le modèle suivant :
En fin d'exercice, vous calculerez le montant des frais de véhicules selon le barème et vous le comptabiliserez comme suit dans le menu Comptabilie / Saisie simplifiée / Notes de frais en imputant la charge dans le compte : "62500000 - Déplacements, missions et réceptions". La charge sera alors déduite de votre bénéfice en contrepartie votre compte d'exploitant (montant à vous rembourser).
Frais réels
Les professionnels peuvent, au prorata de leur utilisation professionnelle, déduire les frais réellement payés
- De carburant, entretien, garage parking, location (limitée dans certains cas), etc...
- Sous réserve de l'inscription du véhicule en immobilisations (voir fiche Questions fréquentes : Calcul des amortissements) : l'assurance, l'amortissement (limitée dans certains cas), les intérêts d'emprunt, les grosses réparations.
Les déplacements professionnels comprennent le trajet domicile-travail (dans la limite de 40 Km sauf justifications particulières), les déplacements en clientèle, chez les fournisseurs, etc...
Attention, qu'il choisisse le barème ou les frais réels, le professionnel doit toujours être en mesure de justifier de son kilométrage professionnel et de la réalité des frais dont il demande la déduction : notez donc bien tous vos déplacements dans votre agenda ou sur une feuille excel en précisant la date, le nombre de km, le motif du déplacement et le lieu de destination.
Dans macompta.fr, vous comptabiliserez vos frais réels de véhicule dans le compte correspondant à la nature de la charge tout au long de l'exercice : carburant, entretien, assurance, etc...
En fin d'exercice vous calculerez et comptabiliserez les amortissements.
Au moment d'établir votre déclaration fiscale, si votre véhicule est à usage mixte, vous devrez calculer et réintégrer la partie non déductible des frais comptabilisés correspondant à l'usage privé de votre usage véhicule.
Calcul : éditez la balance comptable dans le menu Comptabilité / Éditions comptables / Balance comptable. Totaliser tous les comptes de charges concernant votre véhicule.
La partie non déductible sera égale à : Total des charges / Kilométrage total x Kilométrage privé.
Le montant non déductible sera à ajouter sur la ligne "divers à réintégrer ligne N° 36" de votre déclaration.