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Régime de la TVA sur la marge – règlementation

Le régime de la TVA sur la marge s’applique à la revente de biens d'occasion, œuvres d'art, objets d'antiquité et de collection.

Ce régime permet de calculer la TVA non pas sur la totalité du prix de vente, mais uniquement sur la marge réalisée.

Prenons l’exemple d’un bien acheté 500 € et revendu 1.000 € HT, le taux de TVA applicable étant de 20 %. Avec la TVA classique, la TVA sera de 200 € (1.000 € x 20 %) et le TTC de 1.200 €. Avec le calcul de la TVA sur la marge, la TVA sera de 100 € (1000 – 500) x 20 %, et le TTC de 1.100 €.

Qui est concerné ?

Sont concernés les assujettis à la TVA qui achètent pour revendre des biens d'occasion, des œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité (assujettis revendeurs). Il s’agit des négociants en biens d'occasion (brocanteurs, garagistes, etc.), des antiquaires, galeries d'art, etc.

Quels sont les biens concernés ?

• Il s’agit des biens achetés auprès d’un non assujetti à la TVA (particulier, personne morale non assujettie)
• Ou de biens achetés auprès d’un assujetti à la TVA mais dont la vente est exonérée de TVA
• Ou de biens achetés à une personne qui n’est pas autorisée à la TVA au titre de cette vente (assujetti en franchise de TVA, ou autre assujetti revendeur)

Calcul de la marge

Deux modes de calcul sont possibles, calcul « au coup par coup », ou global.

Le calcul au coup par coup.

La marge est égale à la différence entre le prix de vente demandé et le prix d’achat de chaque objet. Cela implique de connaître et de retrouver facilement le prix d’achat de tous les objets achetés. Si ce suivi est trop lourd ou impossible, il est conseillé de choisir la méthode globale.

Si la marge est nulle ou négative, il n’y a pas d’imposition. Il n’est pas possible de compenser le déficit réalisé sur un objet avec le bénéfice réalisé sur un autre.

C’est une marge TTC qui doit être ramenée hors taxe par application de la formule suivante :

Marge Hors TVA = Marge TTC divisée par (1 + taux de TVA applicable à l’opération).

Par exemple :
Une marge TTC de 200 € au taux de 20 % est de 166.67 € HT (200/ (1 + 0,20))

NB :
Lorsque le prix d'achat des biens d'occasion ne peut être déterminé avec exactitude en raison d'acquisition de lots hétérogènes, il est admis que la base d'imposition soit fixée à la moitié du prix de cession des objets usagés.

Calcul Global

Si on éprouve des difficultés à déterminer le prix d’achat des objets vendus, Il est possible de calculer la marge globalement. La marge globale est alors égale à la différence, pour une période d'imposition déterminée, entre le montant total TTC des ventes et le montant total TTC des achats.

Ce système peut également être plus intéressant si certaines ventes se font à perte.

Les négociants qui commercialisent des biens soumis à la TVA à des taux différents sont tenus de distinguer dans leur comptabilité ces biens en fonction du taux qui leur est applicable; ceci permet à l'assujetti-revendeur de déterminer de manière globale la marge réalisée lors de la vente d'objets relevant d'un même taux de TVA.

Mentions sur les factures

Les assujettis-revendeurs qui appliquent le régime particulier de la marge, de plein droit ou sur option, ne peuvent pas faire apparaître la TVA sur leurs factures.

La facture doit comporter la mention « Régime particulier – Biens d'occasion », la mention « Régime particulier – Objets d'art » ou la mention « Régime particulier – Objets de collection et d'antiquité », selon la nature du bien qui est vendu.

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