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Les numéros importants :
numéro Siren, Siret, RCS, intracom, code APE

Pour faire vos factures et autres documents commerciaux, vous aurez besoin de plusieurs numéros : votre numéro Siren ou Siret, votre n° de registre du commerce et des sociétés ou de répertoire des métiers, votre n° intracommunautaire, votre code APE. Voici à quoi ils servent et comment les obtenir.

Le numéro Siren

Le numéro SIREN est un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque entreprise par l’INSEE. Toutes les entreprises ont un, quelle que soit leur forme juridique. Lors de la création de l’entreprise auprès du centre de formalité (chambre de commerce, des métiers, d’agriculture, urssaf pour les professions libérales…), le centre informe l’INSEE qui attribue automatiquement un numéro.

Vous recevez ce numéro par un courrier de l'Insee peu de temps après la création, conservez-le précieusement.

Une association ne se voit pas attribuer automatiquement de N° Siren lors de sa création (déclaration en préfecture). Elle doit en faire la demande lorsqu'elle souhaite demander des subventions, lorsqu'elle emploie des salariés ou lorsqu'elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

Si vous avez perdu votre n° Siren, vous pouvez essayer de faire une recherche sur le site d'infogreffe. Cependant, certains statuts ne sont pas présents (professions libérales, auto-entrepreneurs...). Vous pouvez également essayer de contacter votre centre de formalité. En dernier ressort, il faut vous adresser à l’Insee.

Le numéro Siret

Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement. Par exemple, une société ayant 2 sites de production et 3 de vente aura 5 SIRET en plus du SIREN identifiant la société.

Le n° SIRET est composé des 9 chiffres du n° SIREN + 5 chiffres désignant l'établissement appelé le NIC par l'INSEE (n° interne de classement).

Dans la facturation on utilise indifféremment le n° SIREN ou SIRET. Dans les rapports avec les administrations, la paie, le SIRET est utilisé pour désigner l'établissement.

Si vous avez perdu le n° de Siret de vos établissements, vous pourrez le récupérer sur la page suivante : http://avis-situation-sirene.insee.fr/

Le Numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)

Comme son nom l'indique, le RCS enregistre les entreprises commerciales et les sociétés.

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés emporte présomption de l'existence de la personnalité juridique des sociétés et de la naissance du fonds de commerce des entreprises individuelles. Elle a principalement pour fonctions d'en informer le public, et plus généralement, de permettre d'identifier les entreprises et sociétés. Le public peut obtenir auprès du RCS l'extrait K-bis d'une entreprise qui comporte toutes les informations d'identification (adresse, dirigeants, activité, etc...).

Le numéro RCS est composé de la mention RCS, du lieu d'immatriculation et du numéro SIREN de l'entreprise, par exemple le N° RCS de macompta.fr est : RCS LA ROCHELLE 499890424.

Les artisans entrepreneurs individuels ou en société n'employant pas plus de 10 salariés sont immatriculés au répertoire des métiers (il y a donc double immatriculation pour les sociétés artisanales). Le n° de répertoire se compose du Siren + RM + chiffres désignant la chambre des métiers et de l'artisanat compétente.

Le n° de TVA intracommunautaire

Ce numéro est très important si vous réalisez des opérations avec des entreprises établies dans un autre pays de l'Union Européenne (UE).

Votre numéro se compose du code FR + 2 chiffres + votre n° Siren. Il vous est attribué par votre SIE (service des impôts des entreprises).

Il prouve que vous êtes assujetti à la TVA en France et qu'à ce titre, un fournisseur établi dans un autre pays de l'UE peut vous facturer des marchandises hors taxes. Il vous sera donc demandé par le fournisseur concerné.

De même, si vous vendez des marchandises à un client professionnel, assujetti à la TVA, dans un autre pays de l'UE, vous devez indiquer votre n° de TVA et celui de votre client sur la facture. Votre client doit vous fournir un n° de TVA valide pour que vous puissiez le facturer sans TVA.

Pour vérifier son numéro, vous pouvez utiliser le site de la commission Européenne :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do?selectedLanguage=fr.

Le code APE

Le code APE (activité principale exercée) identique à l'activité principale de l'entreprise. Il est à usage statistique.

Il comporte 4 chiffres + 1 lettre.

NB : il n'y a pas de différence entre le code APE et le code NAF (NAF, nomenclature d'activités française. Les deux termes désignent le même code).

Ce code est attribué par l'Insee lors de l'immatriculation.
Pour voir la liste des codes NAF : https://www.insee.fr/fr/information/2406147

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