Comment faire un bilan de liquidation amiable ?
Précisions sur la liquidation amiable
La liquidation est l’opération juridique qui met fin à l’existence d’une société. La liquidation amiable suppose que la société soit en mesure de payer toutes ses dettes contrairement à la liquidation judiciaire.
La liquidation est l’étape finale d’une période commencée par la décision de dissolution. La décision de dissolution aura permis de nommer le responsable des opérations de liquidation (le liquidateur) et de commencer les opérations de liquidation : réalisation (vente) des actifs, apurement des créances et des dettes.
Le bilan de liquidation permet de constater le résultat définitif de ces opérations de clôture. S’il reste une somme à répartir entre les associés en plus du capital, le bilan de liquidation affiche un boni de liquidation. Dans le cas contraire, des pertes entament le capital, et on parle de mali de liquidation.
Le bilan de liquidation est communiqué aux administrations (impôts, greffe du tribunal de commerce) accompagnés des autres pièces justificatives des formalités effectuées, procès verbal d’assemblée, annonces légales, paiement des frais.
Le Bilan de liquidation
La présentation du bilan de liquidation est la même que celle d’un bilan classique. La différence tient au fait qu’il enregistre les opérations réalisées à l’occasion de la fermeture de la société et qu’il s’agit donc du dernier bilan avant partage des sommes restantes entre les associés.
Ces opérations sont :
- La revente de tous les biens et actifs (immobilisations, stocks)
- La récupération de toutes les créances
- Le paiement de toutes les dettes.
Il est important de comprendre que la réalisation du bilan de liquidation ne peut se faire que lorsque toutes les opérations de clôture sont terminées. Or en pratique la récupération de certaines créances peut durer des années, créances sur un client en redressement judiciaire par exemple, et peut bloquer la liquidation.
Dans le bilan de liquidation, il ne reste à l’actif, qu’un compte en banque et au passif les capitaux propres. Cette somme représente le montant à répartir entre les associés.
Enregistrement des écritures de liquidation
Les opérations de liquidation s’enregistrent comme les opérations courantes de même nature. Cependant il est préconisé d’utiliser des comptes de charges et de produits spécifiques à la place des comptes de résultat habituels.
Le compte N° 673, « Résultat de liquidation – Charges », pour les charges liées aux opérations de liquidation
Le compte N°773, « Résultat de liquidation – Produits », pour les produits de la liquidation.
Enregistrement des cessions d’actifs :
La cession des immobilisations s’enregistre comme une cession d’actifs classique, dans le menu Comptabilité / Saisie Débit/Crédit / Opérations diverses. Se reporter à la FAQ N° 501 « Sortie d’immobilisation » du menu Assistance / Questions fréquentes ou dans le guide sortie d'immobilisations. Le compte enregistrant le prix de vente (N° 775… « Produit de cession d’éléments d’actifs » est remplacé par le compte N° 773. Le compte enregistrant la valeur comptable des actifs (N°675… Valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés) est remplacé par le compte N° 673.
Enregistrement de l’apurement des créances :
Le règlement des créances se fait dans le menu Banque ou Caisse comme une opération courante. Les créances devenues définitivement irrécouvrables sont enregistrées en charges. La Provision pour dépréciation est le cas échéant reprise – Voir FAQ 606 « Écritures de provisions et dépréciations » ou dans le guide Écritures de provisions et dépréciations. Le compte N° 654… est remplacé par le compte N°663…
Une fois les écritures de liquidation passées, éditer la balance comptable (menu Comptabilité / Éditions comptables / Balance). Il ne doit y rester que les comptes en banque, N° 512 et les capitaux propres, comptes N° 10… à 12….
Vous pouvez ensuite lancer le calcul du bilan de liquidation dans le menu Comptabilité / Éditions comptables / Bilan – Compte de résultat.